La surveillance médicale des salariés a pour objectif principal : — d’apprécier, au moment de l’embauche, si le salarié, compte tenu de son état de santé physique et mental ainsi que des caractéristiques du poste de travail auquel l’employeur envisage de l’affecter, est apte à exercer les activités prévues par son contrat de travail sans […] Lire la suite
Attribution des sièges réservés (exemple pour un siège cadre, il en serait de même pour une autre catégorie) État des listes Situation après le calcul Conséquences sur l’ordre des élus... Lire la suite
Un travailleur ne peut être affecté à des travaux comportant une exposition sonore quotidienne supérieure ou égale au niveau de 85 dB (A), que s’il a fait l’objet d’un examen préalable... Lire la suite
Concernant le droit syndical, le Code du travail contient des dispositions qui s’appliquent à titre complémentaire dans les entreprises du secteur public. Cela signifie que ces dispositions... Lire la suite
La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate. Cette formation... Lire la suite