En principe, les candidats d’une liste sont proclamés élus dans l’ordre de présentation, sauf si les ratures sur un nom atteignent 10 % des suffrages valablement exprimés en faveur de la liste. Les électeurs ont la faculté de rayer des noms dans une liste. Le bulletin de vote demeure valable s’il comporte toujours un nom […] Lire la suite
La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate. Cette formation... Lire la suite
Pour effectuer leurs contrôles, les inspecteurs ou les contrôleurs du travail ont le droit de pénétrer librement dans les établissements qu’ils sont chargés de surveiller. Intervention des... Lire la suite
L’exemple de calcul indiqué ci-dessous concerne l’attribution des sièges au CHSCT dans un établissement de 180 salariés. • Le collège désignatif comprend onze membres (6 DP + 5 CE) ; •... Lire la suite
Une base de données économiques et sociales (BDES), mise régulièrement à jour, rassemble un ensemble d’informations que l’employeur met à disposition du comité d’entreprise et, à... Lire la suite