La surveillance médicale des salariés a pour objectif principal : — d’apprécier, au moment de l’embauche, si le salarié, compte tenu de son état de santé physique et mental ainsi que des caractéristiques du poste de travail auquel l’employeur envisage de l’affecter, est apte à exercer les activités prévues par son contrat de travail sans […] Lire la suite
Selon le Code du travail, le temps de délégation des représentants du personnel est de plein droit considéré comme temps de travail, il doit être payé à l’échéance normale. Le... Lire la suite
Tout chef d’établissement doit organiser une formation pratique et appropriée en matière de sécurité, au bénéfice, notamment, des travailleurs qu’il embauche, de ceux qui changent de poste... Lire la suite
Pour exercer efficacement leur mission, les représentants du personnel doivent pouvoir se déplacer librement sans contrainte financière. Pour cela, il est nécessaire que l’employeur rembourse... Lire la suite
Sauf circonstances exceptionnelles, les délégués du personnel remettent au chef d’établissement, deux jours ouvrables avant la date où ils doivent être reçus, une note écrite exposant... Lire la suite