Le nombre de délégués du personnel est déterminé comme nous l’indiquons dans le tableau ci-dessous, selon le nombre de salariés dans l’entreprise ou l’établissement. Il comporte autant de délégués suppléants que d’élus titulaires. En cas d’absence de comité d’entreprise ou de CHSCT, le nombre de DP est augmenté (voir colonne de droite) (art. R. 2314- […] Lire la suite
Le contenu des publications et tracts est librement déterminé par l’organisation syndicale et n’est pas soumis à l’obligation de transmission au chef d’entreprise, à moins qu’elles ne... Lire la suite
La mise en place des délégués du personnel n’est obligatoire que si l’effectif d’au moins onze salariés est atteint pendant douze mois, consécutifs ou non, au cours des trois années... Lire la suite
Les émissions sous forme de gaz, vapeurs, aérosols de particules solides ou liquides, de substances insalubres, gênantes ou dangereuses pour la santé des travailleurs doivent être supprimées.... Lire la suite
Délégués du personnel À l’expiration du mandat des délégués du personnel, l’institution n’est pas renouvelée si les effectifs de l’établissement sont restés en dessous de 11... Lire la suite