Dans certains cas, expressément prévus par la loi, les organisations syndicales représentatives peuvent se substituer aux salariés dans la défense de leurs intérêts individuels sans avoir à justifier d’un mandat des intéressés. Il s’agit d’une dérogation au principe prévoyant que nul ne peut engager une action en justice pour défendre les intérêts d’autrui à moins […] Lire la suite
Pour être électeur aux élections de délégués du personnel, le salarié (français ou immigré) doit avoir au minimum 16 ans accomplis, et une ancienneté d’au moins 3 mois à la date du... Lire la suite
Poids maximum Si le recours à la manutention manuelle est inévitable, et si les aides mécaniques ne peuvent pas être mises en œuvre, un travailleur ne peut être admis à porter d’une façon... Lire la suite
Le travail sur écran de visualisation soulève une multitude de problèmes liés, notamment, à la fatigue nerveuse et à la charge visuelle. Le décret no 94-451 du 14 mai 1991 contient des... Lire la suite
Nous résumons ci-après les principaux droits syndicaux des salariés correspondant aux seuils d’effectifs résultant du Code du travail, indépendamment des droits qui existent pour les autres... Lire la suite