Le CHSCT est intéressé, au plus haut point, dans les entreprises dont l’activité présente des risques particuliers pour les salariés. En tant qu’institution représentative du personnel spécialisée dans l’hygiène et la sécurité, le CHSCT est associé aux dispositions spécifiques prises par le législateur, qui tendent à se multiplier dans ces secteurs d’activités. Des décrets en […] Lire la suite
En cas d’accident du travail dans une entreprise où ont été relevés des manquements graves ou répétés aux règles d’hygiène et de sécurité du travail, le tribunal correctionnel, saisi... Lire la suite
Pendant l’exercice des fonctions représentatives ou syndicales, l’exécution du contrat de travail du délégué du personnel ou du délégué syndical est suspendue. Le délégué ne se trouve... Lire la suite
Selon un accord national interprofessionnel sur le stress au travail, du 2 juillet 2008, « un état de stress survient lorsqu’il y a déséquilibre entre la perception qu’une personne a des... Lire la suite
Une base de données économiques et sociales (BDES), mise régulièrement à jour, rassemble un ensemble d’informations que l’employeur met à disposition du comité d’entreprise et, à... Lire la suite