Droit du travail
0. INTRODUCTION
1. LE CONTRAT DE TRAVAIL
1.1.0 L'essentiel - Qu'est-ce qu'un contrat de travail ?
Pour qu’existe un contrat de travail, les éléments cumulatifs suivants doivent être réunis : une prestation de travail qui peut être... Lire la suite
1.1.1 Les critères du contrat de travail
Il n’existe pas de définition légale du contrat de travail. C’est la jurisprudence qui a dégagé les critères permettant d’en proposer la... Lire la suite
2. L'EXECUTION DU CONTRAT
2.1.0 L'essentiel - La rémunération
La composition du salaireLes salaires sont en principe fixés librement entre l’employeur et le salarié, tout en respectant les dispositions... Lire la suite
2.1.1 La composition du salaire
Le salaire est la contrepartie du travail fourni. Constitue une rémunération le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum et tous les... Lire la suite
2.1.2 Le respect du Smic
Le salaire minimum de croissance (Smic) est la base de revenu minimal en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié et ce, quelle que... Lire la suite
2.1.3 Le principe « à travail égal, salaire égal »
L’égalité salariale s’applique aux salariés exerçant un travail de valeur égale et placés dans une situation identique. Lorsque... Lire la suite
2.1.4 Le paiement du salaire
Les salariés mensualisés doivent être payés tous les mois et à date fixe. Lors du versement de leur salaire, ils reçoivent obligatoirement un... Lire la suite
2.1.5 Faillite et garantie des salaires
Le régime de garantie des salaires intervient lorsqu’une entreprise est en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire. L’assurance... Lire la suite
3. LES MODIFICATIONS DANS LA RELATION DE TRAVAIL
3.1.0 L'essentiel - La modification du contrat de travail
La distinction entre modification du contrat et changement des conditions de travailLorsque l’employeur propose une modification du contrat... Lire la suite
3.1.1 La distinction entre la modification du contrat et le changement des conditions de travail
Lorsque l’employeur prend une décision qui modifie les conditions d’emploi du salarié, il s’agit de savoir s’il agit en tant que... Lire la suite
3.1.2 La modification des éléments essentiels du contrat
I – La modification du salaire * Salaire et structure du salaireLe salaire est par nature l’élément essentiel du contrat de travail. Il... Lire la suite
3.1.3 La mise en oeuvre de la modification du contrat de travail
I – L’employeur doit proposer et non imposer Quelle que soit la nature du motif de la modification (disciplinaire, économique ou non... Lire la suite
4. LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
4.1.0 L'essentiel
Chapitre 1 : Les différentes formes de rupture Le licenciementLe licenciement est le mode de rupture normal du contrat à durée... Lire la suite
4.1.1 Le licenciement
Le licenciement est un mode de rupture unilatéral du contrat de travail à l’initiative de l’employeur (Art. L. 1231-1 du C.T.). Celui-ci ne... Lire la suite
4.1.2 La résiliation judiciaire
La résiliation judiciaire est un mode de rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié et exceptionnellement de l’employeur. Elle... Lire la suite
4.1.3 La prise d’acte de la rupture
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail permet au salarié de quitter son emploi en informant son employeur qu’en raison de faits... Lire la suite
4.1.4 La démission
Un salarié est libre de présenter sa démission. Mais celle-ci doit résulter d’une volonté claire et non équivoque de quitter l’entreprise.... Lire la suite
4.1.5 La rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle est un nouveau mode de rupture du contrat à durée indéterminée (CDI). Elle permet à l’employeur et au salarié de... Lire la suite
4.1.6 Le départ en retraite
Depuis le 1er janvier 2010, un salarié peut choisir de ne pas prendre sa retraite jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge de 70 ans sans que son... Lire la suite
4.1.7 La rupture anticipée du contrat à durée déterminée
La rupture anticipée d’un CDD n’est possible qu’en cas d’accord entre le salarié et l’employeur, faute grave ou cas de force majeure... Lire la suite
5. L’IMPLANTATION SYNDICALE : LE SYNDICAT DANS L’ENTREPRISE
5.1.0 L'essentiel - L'implantation
La désignation d’un délégué syndical peut intervenir au sein de l’établissement regroupant des salariés placés sous la direction... Lire la suite
5.1.1. Le syndicat
I – Définition Pour le législateur, « les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet l’étude et la défense des droits ainsi que... Lire la suite
5.1.2 La notion d’établissement
I – Qu’est-ce qu’un établissement distinct ? La notion d’établissement distinct est une notion fluctuante puisqu’elle n’a pas toujours... Lire la suite
5.1.3 La section syndicale
I – Mise en place de la section syndicale * Conditions La section syndicale peut être mise en place par :chaque syndicat qui est... Lire la suite
5.1.4 Le représentant de la section syndicale (RSS)
Le mandat de représentant de la section syndicale est une création que l’on doit à la loi du 20 août 2008. Cette dernière, instaurant une... Lire la suite
6. L’ACTION SYNDICALE
6.1.0 L'essentiel - La grève
La définition de la grèveLa grève est une cessation collective et concertée de travail en vue d’appuyer des revendications... Lire la suite
6.1.1 La définition de la grève
I – Un droit constitutionnel Le droit de grève est un droit fondamental reconnu à tous les salariés par la Constitution française et les... Lire la suite
6.1.2 Les modalités de la grève
I – Informer l’employeur des revendications professionnelles * Absence de préavis Ni les syndicats ni les salariés ne sont tenus de... Lire la suite
6.1.3 Les effets d’un mouvement collectif
Depuis 1993, la Cour de cassation opère une distinction fondamentale entre la grève, qui répond à la définition jurisprudentielle qu’en donne... Lire la suite
6.1.4 Les répliques de l’employeur à la grève
Un des éléments tangibles d’une grève réside dans la perte de production infligée à l’entreprise. L’employeur va donc agir pour essayer... Lire la suite
6.1.5 La grève dans le secteur public et les délégations de service public
La majorité des règles dégagées pour le secteur privé s’applique au secteur public. Ainsi, de la même manière que dans le secteur privé, la... Lire la suite
6.1.6 Cas particuliers des transports terrestres et aériens de voyageurs
D’autres conditions à celles déjà posées par la loi dans le secteur public ont été instaurées s’agissant des services publics :de... Lire la suite
7. LA NEGOCIATION COLLECTIVE
7.1.0 L’essentiel - Quelques principes et définitions
Article 8 du Préambule de 1946.Le droit à la négociation collective est garanti par l’article 8 du préambule de la Constitution de 1946... Lire la suite
7.1.1 L’interprofessionnel
Un accord collectif interprofessionnel couvre plusieurs ou l’ensemble des branches professionnelles. Il peut être national, régional ou local... Lire la suite
7.1.2 La branche
Le rôle traditionnel de la négociation de branche, désormais rappelé par le Code du travail, est de définir les droits de la profession et de... Lire la suite
7.1.3 L’entreprise (le groupe et l’UES)
L’entreprise, comme niveau de négociation, semble avoir les faveurs du législateur. Au fil des réformes, l’accord d’entreprise semble... Lire la suite
7.1.4 Articulation des niveaux de négociation
Le principe hiérarchique et le principe de faveur devraient définir, lors de la négociation d’un accord, la marge de manœuvre des... Lire la suite
8. MISE EN PLACE EN FONCTIONNEMENT DES IRP
8.1.0. L'essentiel
Chapitre 1 : Le périmètre de la représentation La mise en place des IRP pose nécessairement la question du périmètre dans lequel elles vont... Lire la suite
8.1.1 La notion d’établissement
Une même entreprise, ou une unité économique et sociale (UES), peut être séparée en plusieurs entités qui sont communément appelées des «... Lire la suite
8.1.2 Le groupe
Une entreprise peut faire partie d’un groupe de société. Cette notion est envisagée en droit du travail sous de nombreux aspects (cadre... Lire la suite
8.1.3 L’unité économique et sociale (UES)
Des sociétés juridiquement distinctes peuvent constituer, lorsque certains critères sont réunis, une unité économique et sociale (UES), qui est... Lire la suite
9. LA PROTECTION DES INSTITUTIONS ET DU MANDAT
9.1.0 L'essentiel
Chapitre 1 : protection contre les discriminations syndicales et les sanctions disciplinaires Les sanctions disciplinaires et autres mesures de... Lire la suite
9.1.1 Les sanctions disciplinaires et autres mesures de rétorsion
Les représentants du personnel sont des salariés particulièrement exposés aux sanctions et autres représailles de l’employeur du fait de leurs... Lire la suite
9.1.2 Les discriminations
Nombreux sont les employeurs qui pratiquent la discrimination syndicale pour porter atteinte à l’exercice du droit syndical et freiner... Lire la suite