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ToutCECHSCTDP/DS

Votes

Vote du CHSCT

Majorité des présents

Toutes les décisions et résolutions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (à l'exception des élections internes) doivent être prises à la majorité des membres présents (art. L. 4614-2 du Code du travail).

Par exemple, si un CHSCT comprend onze membres dont huit sont présents à une séance, aucune décision ne peut être prise avec moins de cinq voix. Il en résulte que les abstentions des présents sont assimilées pratiquement à des votes contre la résolution proposée.

En cas de partage de voix, le président ne dispose pas d'une voix prépondérante. Par ailleurs, il existe certains domaines où le président ne peut voter,

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