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Visites

Visites et examens médicaux

Visite médicale d'embauchage

Tout salarié fait l'objet d'un examen médical avant l'embauchage ou, au plus tard, avant l'expiration de la période d'essai qui suit l'embauchage (art. R. 4624-10 et suivants du Code du travail). Le salarié soumis à une surveillance médicale spéciale, définie à l'article R. 4624-11, bénéficie obligatoirement de cet examen avant son embauche.

L'examen médical a pour but :

1°  de rechercher si le salarié n'est pas atteint d'une affection dangereuse pour les autres travailleurs ;

2°  de s'assurer qu'il est médicalement apte pour le poste de travail auquel le chef d'établissement envisage de l'affecter ;

3°  de proposer éventuellement des adaptations au poste ou l'affectation à d'autres postes.

Par exception, sauf si le médecin du travail l'estime nécessaire, ou si le salarié en fait la demande, cet examen n'est pas obligatoire, si les conditions suivantes sont réunies :
— le salarié est appelé à occuper un emploi identique ;
— le médecin du travail concerné est en possession de la fiche d'aptitude du salarié ;
— aucune inaptitude n'a été reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours soit des douze mois précédents, si le salarié est à nouveau embauché par le même employeur, soit des six derniers mois, si le salarié change d'entreprise.

Examens périodiques

Tout salarié doit obligatoirement être soumis, dans les 24 mois suivant la visite d'embauche, à un examen médical, en vue de s'assurer du maintien de son aptitude au poste de travail occupé. Cet examen doit être renouvelé au moins une fois tous les deux ans (art. R. 4624-16 du Code du travail).

Par ailleurs, tout salarié peut demander à bénéficier d'un examen médical. Les motifs de cette demande sont absolument couverts par le secret médical.

En cas de carence de la part de l'employeur, la visite de reprise auprès du médecin du travail peut être à l'initiative du salarié, tout en informant l'employeur de cette demande (Cass. soc., 8 mars 2006, n° 04-44585).