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Visites

visite médicale de reprise

Les salariés doivent bénéficier d'un examen par le médecin du travail après une absence pour cause de maladie professionnelle, après un congé de maternité, après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident ou de maladie, et en cas d'absences répétées pour raisons de santé (art. R. 4624-21 du Code du travail).

Cet examen doit avoir lieu lors de la reprise du travail et, au plus tard, dans un délai de huit jours. Il a pour seul objet d'apprécier l'aptitude du salarié à reprendre son ancien emploi, la nécessité d'une adaptation des conditions de travail ou d'une réadaptation du salarié. Il appartient à l'employeur de prendre l'initiative de cet examen médical et il ne peut pas faire grief au salarié de ne pas s'y soumettre sans y être invité. À défaut de visite de reprise, le contrat de travail du salarié reste suspendu et celui-ci garde le bénéfice de protection de son emploi. En revanche, le refus du salarié de se présenter à l'examen du médecin du travail peut être constitutif d'une faute grave.

Examens médicaux complémentaires

Si une modification de l'aptitude au travail est prévisible, un examen peut être sollicité, préalablement à la reprise du travail, à l'initiative du salarié. Mais l'avis du médecin du travail doit être sollicité à nouveau lors de la reprise effective de l'activité professionnelle.

Dans plusieurs circonstances, le médecin du travail peut prescrire des examens complémentaires nécessaires, notamment à la détermination de l'aptitude médicale au poste de travail et au dépistage des affections comportant une contre-indication à ce poste de travail.

Ces examens sont gratuits pour les salariés.

Paiement du temps passé

Le temps nécessité par tous ces examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est soit pris sur le temps de travail, sans qu'aucune retenue de salaire puisse être effectuée, soit rémunéré comme temps de travail normal dans le cas où ces examens ne pourraient avoir lieu pendant les heures de travail. Le temps et les frais de transport sont pris en charge par les employeurs.