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Vie privée

Vie privée dans l'entreprise

Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché (art. L. 1121-1 du Code du travail).

Les libertés individuelles des salariés, au nombre desquelles figure le droit au respect de la vie privée, ne s'arrêtent pas aux portes de l'entreprise. L'article 9 du Code civil pose le principe selon lequel «Chacun a droit au respect de sa vie privée».

Correspondances privées

La violation du secret des correspondances peut être sanctionnée sur le plan civil ou pénal. Il est acquis de longue date qu'un employeur ne peut ouvrir

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