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Usages

Respect des usages

Le Code du travail précise que les dispositions légales ne font pas obstacle aux dispositions qui résultent d'accords collectifs ou d'usages. La jurisprudence considère que les institutions représentatives du personnel ne peuvent fonctionner que dans le respect des règles établies et que ces règles résultent non seulement des dispositions légales et réglementaires, mais aussi le cas échéant de conventions ou d'usages.

Dénonciation

La jurisprudence considère que l'employeur doit respecter les usages existants de la même manière que les conventions ou accords. Il peut toutefois toujours mettre fin à un usage, à condition de prévenir individuellement les salariés et toutes

[...]

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