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Urgence

Réunion d'urgence du CHSCT

Après l'enquête, et en cas de divergence sur la réalité du danger ou la façon de le faire cesser, notamment par arrêt du travail de la machine ou de l'installation, le CHSCT est réuni d'urgence et, en tout état de cause, dans un délai n'excédant pas 24 heures. En outre, l'employeur est tenu d'informer immédiatement l'inspecteur du travail et l'agent du service de prévention de la CRAM, qui peuvent assister à la réunion du CHSCT (art. L. 4132-3 du Code du travail).

Les membres du CHSCT peuvent également intervenir auprès de ces deux personnes afin qu'elles participent effectivement à cette réunion.

Mesures à prendre

Lors de cette réunion, le débat concerne les «mesures

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