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Urgence

Réunion d'urgence du CHSCT

Après l'enquête, et en cas de divergence sur la réalité du danger ou la façon de le faire cesser, notamment par arrêt du travail de la machine ou de l'installation, le CHSCT est réuni d'urgence et, en tout état de cause, dans un délai n'excédant pas 24 heures. En outre, l'employeur est tenu d'informer immédiatement l'inspecteur du travail et l'agent du service de prévention de la CRAM, qui peuvent assister à la réunion du CHSCT (art. L. 4132-3 du Code du travail).

Les membres du CHSCT peuvent également intervenir auprès de ces deux personnes afin qu'elles participent effectivement à cette réunion.

Mesures à prendre

Lors de cette réunion, le débat concerne les «mesures à prendre et leurs conditions d'exécution » pour éliminer la situation de danger grave. La loi ne limite pas le nombre de ces mesures. Au contraire, elle permet à la majorité des membres présents à la réunion du CHSCT, et ayant voix délibérative, de désigner un expert, si un risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel, est constaté dans l'établissement.

Désaccord

En cas de désaccord entre l'employeur et la majorité du CHSCT sur les mesures à prendre et leurs conditions d'exécution, l'employeur doit saisir sur-le-champ l'inspecteur du travail. À défaut, tout membre du CHSCT peut intervenir auprès de l'inspecteur du travail pour l'avertir du désaccord existant. Si l'employeur ne saisit pas l'inspecteur du travail ou s'il le saisit tardivement, il commet plusieurs délits. Si le danger grave et imminent persiste, l'employeur ne doit pas demander au salarié de reprendre son poste de travail. En revanche, il peut lui donner un autre travail en rapport avec sa qualification. Dans tous les cas, l'employeur doit lui verser son salaire.

Si un risque sérieux d'atteinte à l'intégrité physique d'un travailleur résulte de l'inobservation de la réglementation, l'inspecteur du travail peut saisir le juge des référés. Celui-ci peut ordonner toutes mesures propres à faire cesser ce risque, telles que la mise hors-service, l'immobilisation, la saisie des matériels, dispositifs ou autres. Le juge peut également ordonner la fermeture temporaire d'un atelier ou d'un chantier.