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Travail temporaire

Les droits syndicaux

Les salariés temporaires ne sont ni électeurs, ni éligibles dans l'entreprise utilisatrice, mais ils peuvent transmettre aux délégués du personnel de l'entreprise utilisatrice leurs réclamations individuelles et collectives concernant leurs conditions d'exécution du travail dans l'entreprise. Dans l'entreprise de travail temporaire, les travailleurs intérimaires peuvent exercer leur droit de vote aux élections professionnelles s'ils ont travaillé au moins trois mois au cours des douze derniers mois précédant l'élection. S'il s'agit de se faire élire ou désigner représentant du personnel, cette durée est portée à six mois, appréciés sur les dix-huit derniers mois.

Les travailleurs temporaires sont pris en compte, dans le calcul de l'effectif de l'entreprise utilisatrice, au prorata de leur temps de présence dans celle-ci au cours des douze mois précédents. Pour l'appréciation dans les entreprises de travail temporaire des conditions d'effectifs, il est tenu compte, d'une part, des salariés permanents, d'autre part, des travailleurs qui ont été liés à elles par des contrats de travail temporaire pendant une durée totale d'au moins trois mois au cours de la dernière année civile.

Affichage

Dans les entreprises de travail temporaire, les communications syndicales portées sur le panneau d'affichage doivent être remises aux salariés temporaires en mission ou adressées par voie postale, aux frais de l'entrepreneur de travail temporaire, au moins une fois par mois (art. L. 2142-7 du Code du travail).

Défense et protection

Les syndicats représentatifs de l'entreprise utilisatrice ou de travail temporaire peuvent exercer en justice les actions civiles nées des dispositions légales en matière de travail temporaire.

Par ailleurs, l'interruption de la mission du fait de l'entrepreneur ou la notification du non-renouvellement de la mission d'un travailleur temporaire, délégué syndical, est soumise à une procédure de protection.