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Tracts

Contenu des textes diffusés

Le contenu des publications et tracts est librement déterminé par l'organisation syndicale et n'est pas soumis à l'obligation de transmission au chef d'entreprise, à moins qu'elles ne fassent l'objet d'un affichage.

Depuis l'élargissement en 1982 de leur champ d'expression, les syndicats peuvent notamment s'exprimer sur des problèmes politiques, économiques et sociaux.

L'article L. 2142-4 du Code du travail autorise la diffusion de ces documents de nature syndicale et la notion de défense des in- térêts moraux, qui rentre dans la dé nition du syndicat, permet à ceux-ci des communications très variées.

Il est en effet impossible de séparer les problèmes sociaux de la politique

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