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Technologie

mutations technologiques

Les comités d'entreprise et CHSCT sont obligatoirement consultés sur les projets importants des directions d'entreprise concernant l'introduction de nouvelles technologies. Les deux instances disposent, alors, de la possibilité de recourir à une expertise aux frais de l'employeur (art. L. 4614-12 et L. 2325-38 du Code du travail).

La loi n'a pas défini ce qu'il faut entendre par « technologie ». Selon le dictionnaire Larousse, la technologie est l'étude des outils, des matériels, des procédés et des méthodes de production employés principalement dans les différentes branches de l'industrie.

L'introduction de nouvelles technologies vise l'introduction de nouveaux outillages et

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