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Technologie

mutations technologiques

Les comités d'entreprise et CHSCT sont obligatoirement consultés sur les projets importants des directions d'entreprise concernant l'introduction de nouvelles technologies. Les deux instances disposent, alors, de la possibilité de recourir à une expertise aux frais de l'employeur (art. L. 4614-12 et L. 2325-38 du Code du travail).

La loi n'a pas défini ce qu'il faut entendre par « technologie ». Selon le dictionnaire Larousse, la technologie est l'étude des outils, des matériels, des procédés et des méthodes de production employés principalement dans les différentes branches de l'industrie.

L'introduction de nouvelles technologies vise l'introduction de nouveaux outillages et méthodes de production dans l'entreprise. Elle participe, à l'évidence, de la marche générale de l'entreprise.

Il faut considérer comme « nouvelles » les technologies qui sont nouvelles dans l'entreprise, ou même dans un seul établissement de l'entreprise, et non pas uniquement les technologies de pointe récemment découvertes ou exploitées.

La consultation a lieu, notamment, lorsque ces nouvelles technologies sont susceptibles d'avoir des conséquences sur l'emploi, la qualification, la rémunération, la formation ou les conditions de travail du personnel.

En ce cas, les membres du comité reçoivent, un mois avant la réunion, des éléments d'information sur ces projets et leurs conséquences quant à l'emploi, la qualification, etc.

Plan d'adaptation

Selon les dispositions du Code du travail, lorsque l'employeur envisage de mettre en œuvre des mutations technologiques importantes et rapides, celui-ci doit établir un plan d'adaptation.

Ce plan est obligatoirement transmis, pour consultation, au comité d'entreprise et au CHSCT, en même temps que les autres éléments d'in- formation relatifs à l'introduction des nouvelles technologies (art. L. 2323- 12 et suivants [CE] et L. 4612-9 et L. 4612-10 [CHSCT] du Code du travail).

Enfin la consultation doit être régulière et périodique, elle doit permettre aux représentants de suivre la mise en œuvre de ce plan.