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Surveillance

Surveillance des élections

La constitution d'un ou plusieurs bureaux de vote est indispensable pour assurer la régularité des élections. Leur nombre, leur emplacement et leur composition sont fixés par l'accord préélectoral. L'employeur ou son représentant n'étant pas électeur, il n'a pas le droit de présider le bureau de vote.

Le bureau de vote assure à la fois la régularité des opérations électorales, le maintien de l'ordre dans la salle du vote et la proclamation des résultats. Une proclamation unilatérale de l'employeur serait irrégulière.

Si le bureau n'a pas cru devoir ou pouvoir procéder à la proclamation, le juge d'instance saisi peut le faire à sa place.

Surveillance syndicale

Selon le droit commun électoral, chaque liste de candidats peut désigner un délégué habilité à contrôler le déroulement des élections.

Sauf accord plus favorable, le délégué de liste doit appartenir au personnel de l'entreprise ou de l'établissement.

Le juge d'instance, saisi préalablement aux élections des délégués du personnel, peut décider la mise en place d'un dispositif de contrôle de leur régularité, de la liberté et de la sincérité du scrutin. Les frais entraînés par ces mesures sont à la charge de l'employeur.

Le juge peut désigner autant de contrôleurs qu'il est nécessaire, les décisions judiciaires restant de son ressort.

Dépouillement des votes

À la fin du scrutin, le bureau de vote ouvre les urnes et procède au dépouillement des résultats avec l'aide, en cas de besoin, de scrutateurs pris parmi les électeurs. Les électeurs peuvent assister librement au dépouillement du scrutin.

Pour procéder au dépouillement, le bureau de vote ouvre l'urne et le nombre des enveloppes est vérifié.

Si l'heure tardive empêche d'achever le dépouillement le jour même, des mesures de protection des bulletins doivent être prises, dans l'attente de la poursuite du dépouillement.

Tous les membres du bureau de vote doivent signer la liste d'émargement (Cass. soc. 30 sept. 2015, n° 14-25925).