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Surveillance

Surveillance des élections

La constitution d'un ou plusieurs bureaux de vote est indispensable pour assurer la régularité des élections. Leur nombre, leur emplacement et leur composition sont fixés par l'accord préélectoral. L'employeur ou son représentant n'étant pas électeur, il n'a pas le droit de présider le bureau de vote.

Le bureau de vote assure à la fois la régularité des opérations électorales, le maintien de l'ordre dans la salle du vote et la proclamation des résultats. Une proclamation unilatérale de l'employeur serait irrégulière.

Si le bureau n'a pas cru devoir ou pouvoir procéder à la proclamation, le juge d'instance saisi peut le faire à sa place.

Surveillance syndicale

Selon le

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