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ToutCECHSCTDP/DS

Sièges

Exemple de calcul

L'exemple de calcul indiqué ci-dessous concerne l'attribution des sièges au CHSCT dans un établissement de 180 salariés.
• Le collège désignatif comprend onze membres (6 DP + 5 CE) ;
• suffrages valablement exprimés : 10 ;
• sièges à pourvoir : 3 ;
• quotient électoral : 10 ÷ 3 = 3,33.

Liste A

Liste B

Marie 4

Marcel 4

Martine 4

Total 12

Patricia 6

Pierre 6

 

Total 12

Moyenne des voix : 12 ÷ 3 = 4

Moyenne des voix : 12 ÷ 2 = 6

Nombre d'élus au quotient électoral :          4 ÷ 3,3 = 1 (Marie est élue)

Nombre d'élus au quotient électoral :      6 ÷ 3,3 = 1 (Patricia est élue)

Plus forte moyenne :
4 ÷ 2 (1 élu au quotient + 1) = 2

Plus forte moyenne :
6 ÷ 2 (1 élu au quotient + 1) = 3

Attribution du troisième siège

Comme le chiffre 3, de plus forte moyenne spéciale de la liste B, est supérieur au chiffre 2 de la liste A, le troisième siège est attribué à la liste B (Pierre est élu).