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Sièges

Attribution des sièges réservés

Si le collège désignatif procède, par un vote unique et à un seul scrutin, à la désignation des élus du personnel au CHSCT, la répartition des sièges devra tenir compte des sièges réservés aux agents de maîtrise ou aux cadres. Toutefois, un siège réservé ne peut être attribué à un candidat n'ayant obtenu aucune voix.

CHSCT : attribution des sièges réservés

État des listes

Situation après le calcul

Conséquences sur l'ordre des élus

1° Le siège réservé
est brigué
par plusieurs candidats de listes ayant obtenu des sièges.

Les cadres ont au moins un élu.

L'attribution des sièges permet la représentation des

[...]

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