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Sièges

Attribution des sièges réservés

Si le collège désignatif procède, par un vote unique et à un seul scrutin, à la désignation des élus du personnel au CHSCT, la répartition des sièges devra tenir compte des sièges réservés aux agents de maîtrise ou aux cadres. Toutefois, un siège réservé ne peut être attribué à un candidat n'ayant obtenu aucune voix.

CHSCT : attribution des sièges réservés

État des listes

Situation après le calcul

Conséquences sur l'ordre des élus

1° Le siège réservé
est brigué
par plusieurs candidats de listes ayant obtenu des sièges.

Les cadres ont au moins un élu.

L'attribution des sièges permet la représentation des cadres.

Les cadres n'ont pas d'élu.

Le cadre le plus favorisé, c'est-à-dire celui qui a obtenu le plus de voix, sera élu à la place du candidat non-cadre le moins favorisé, c'est-à-dire celui qui aurait dû être élu sur la liste à laquelle il appartient.

2° Un seul cadre
est candidat
d'une liste ayant obtenu des sièges.

Les cadres n'ont pas d'élu.

Le cadre présenté doit être déclaré élu à la place du candidat le moins favorisé de sa liste, qui aurait dû être proclamé élu.

3° Les listes présentant des cadres n'ont aucun siège.

Les cadres n'ont pas d'élu.

Le cadre le plus favorisé est élu
à la place du dernier candidat d'une liste concurrente, en position d'être élu à la plus forte moyenne. Le cadre le plus favorisé est élu
à la place du dernier candidat d'une liste concurrente, en position d'être élu à la plus forte moyenne.

4° Aucune liste
ne présente de cadres.

Les cadres n'ont pas d'élu.

L'inspecteur du travail peut autoriser des dérogations à la répartition
des sièges entre les représentants du personnel de maîtrise ou des cadres et ceux des autres catégories du personnel.