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Sécurité

Obligation de sécurité et d'hygiène

La loi impose à l'employeur une obligation de sécurité et d'hygiène à l'égard de ses salariés (art. L. 4121-1 du Code du travail). Ainsi, les établissements et locaux soumis aux dispositions du Code du travail doivent être aménagés de manière à garantir la sécurité des travailleurs (art. L. 4221-1 du Code du travail). Ils doivent être tenus dans un état constant de propreté et présenter les conditions d'hygiène et de salubrité nécessaires à la santé du personnel.

Les machines, mécanismes, appareils de transmission, outils et engins doivent être installés et tenus dans les meilleures conditions possibles de sécurité.

Ces mesures sont d'ordre public. L'employeur

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