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Sécurité

Obligation de sécurité et d'hygiène

La loi impose à l'employeur une obligation de sécurité et d'hygiène à l'égard de ses salariés (art. L. 4121-1 du Code du travail). Ainsi, les établissements et locaux soumis aux dispositions du Code du travail doivent être aménagés de manière à garantir la sécurité des travailleurs (art. L. 4221-1 du Code du travail). Ils doivent être tenus dans un état constant de propreté et présenter les conditions d'hygiène et de salubrité nécessaires à la santé du personnel.

Les machines, mécanismes, appareils de transmission, outils et engins doivent être installés et tenus dans les meilleures conditions possibles de sécurité.

Ces mesures sont d'ordre public. L'employeur qui ne respecterait pas ces dispositions engagerait sa responsabilité civile et pénale.

Rôle de l'inspecteur du travail

L'inspecteur du travail peut, sur mise en demeure, imposer au chef d'établissement de faire vérifier, par des organismes agréés par le ministre du Travail, l'état de conformité des machines, mécanismes, appareils de transmission, outils et engins.

Les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peuvent saisir l'inspecteur du travail dès qu'ils constatent un manquement à l'obligation de sécurité et d'hygiène.

Sanctions

Les infractions aux prescriptions relatives à l'hygiène et la sécurité sont des délits prévus par l'article L. 4741-1 du Code du travail.

Ces délits sont passibles d'une amende de 3 750 euros. Cette amende est appliquée autant de fois qu'il y a de salariés concernés par l'infraction. Le tribunal correctionnel qui est saisi peut aussi ordonner l'affichage du jugement aux portes de l'entreprise et sa publication dans la presse.

Consignes d'incendie

Dans les établissements de plus de 50 salariés, une consigne doit être établie de manière très apparente. Elle indique notamment les moyens d'alerte et doit prévoir des visites périodiques du matériel (art. R. 4227-39 du Code du travail). Des exercices et essais doivent avoir lieu au moins tous les six mois.