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Secrétaire

Secrétaire du CHSCT

Selon le Code du travail, le CHSCT procède à la désignation d'un secrétaire, pris parmi les représentants du personnel (art. L. 4614-1 du Code du travail).

Élection du secrétaire

La première tâche d'un CHSCT est d'élire son secrétaire. Le chef d'entreprise, président de droit du CHSCT, doit donc convoquer la première réunion du comité avec, nécessairement, à l'ordre du jour, la désignation du secrétaire. Cette désignation est obligatoire et soumise à la majorité ou à l'unanimité des membres du CHSCT.

Il n'existe aucune corrélation entre la durée du mandat des membres du CHSCT (quatre ans ou moins) et celle du secrétaire. Le comité peut donc, à tout moment, changer

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