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Obligation de discrétion

Les membres du comité sont tenus à une obligation de discrétion à l'égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par le chef d'établissement ou par son représentant. Ils sont, en outre, tenus au secret professionnel pour toutes les questions relatives aux procédés de fabrication (art. L. 4614-9 du Code du travail).

Informations confidentielles

L'obligation de discrétion est calquée sur celle des membres du comité d'entreprise. Pour la mettre en jeu, deux conditions sont requises :

1° l'information doit présenter, légalement ou objectivement, un caractère confidentiel ;
2° l'employeur doit déclarer que l'information est confidentielle.

La

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