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Scrutin

Urnes et enveloppes

Les urnes permettant de recueillir les bulletins de vote lors des élections à l'entreprise sont indispensables pour assurer le secret du scrutin. Les urnes utilisées pour les élections professionnelles doivent être, en principe, du même modèle que celles utilisées pour les élections politiques. Toutefois, l'emploi d'urnes d'un modèle différent ne constitue pas à lui seul une cause d'annulation du scrutin.

Quel que soit le type d'urne, les votes doivent être séparés:

—  pour chaque collège ;

—  et à l'intérieur de chaque collège pour les titulaires et les suppléants ;

—  pour les élections de délégués du personnel et celles de membres du comité d'entreprise

[...]

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