CheckToken erreur
Se connecter à son compte :
?
Où trouver mes identifiants ? J'ai oublié mon mot de passe
Récupérer son mot de passe :
Je me connecte
cgt.fr
À venir
Votre identifiant correspond à l'email que vous avez renseigné lors de l'abonnement. Vous avez besoin d'aide ? Contactez-nous au 01.49.88.68.50 ou par email en cliquant ici.
HAUT
ToutCECHSCTDP/DS

Scrutin

Organisation du scrutin

Les élections des représentants du personnel ont lieu pendant le temps de travail. Toutefois, un accord contraire peut être conclu entre l'employeur et l'ensemble des organisations syndicales représentatives existant dans l'entreprise, notamment en cas de travail en continu.

L'accord doit déterminer les catégories de salariés qui voteront en dehors de leur temps de travail, étant entendu que l'élection doit se dérouler pendant les heures d'ouverture de l'entreprise. L'utilisation de cette possibilité doit demeurer exceptionnelle.

Bien que non spécifié dans le dispositif légal, le vote par correspondance peut être prévu pour certains salariés absents ou éloignés le jour

[...]

Accédez à l’article gratuitement

Nous vous offrons 5 articles pour découvrir notre site et son contenu.

Vous n'avez plus de consultation gratuite


Je me connecte

Je m'abonne