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Scrutin

Déroulement des élections du CHSCT

Les représentants du personnel au CHSCT sont désignés pour une durée de deux ans. Leur mandat est renouvelable. Si, pendant la durée normale de son mandat, un représentant du personnel cesse ses fonctions, il est remplacé dans un délai de un mois, pour la période de mandat restant à courir, sauf si cette période est inférieure à trois mois (art. R. 4613-5 du Code du travail). Lorsque le mandat du CHSCT vient à expiration, ou lorsqu'un siège de ce comité devient vacant et doit être pourvu, le collège désignatif se réunit dans un délai de quinze jours à compter des dates d'expiration du mandat ou d'ouverture de la vacance (art. R. 4613-6 du Code du travail).

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