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Scrutin

Déroulement des élections du CHSCT

Les représentants du personnel au CHSCT sont désignés pour une durée de deux ans. Leur mandat est renouvelable. Si, pendant la durée normale de son mandat, un représentant du personnel cesse ses fonctions, il est remplacé dans un délai de un mois, pour la période de mandat restant à courir, sauf si cette période est inférieure à trois mois (art. R. 4613-5 du Code du travail). Lorsque le mandat du CHSCT vient à expiration, ou lorsqu'un siège de ce comité devient vacant et doit être pourvu, le collège désignatif se réunit dans un délai de quinze jours à compter des dates d'expiration du mandat ou d'ouverture de la vacance (art. R. 4613-6 du Code du travail).

Votants

Tous les membres élus du comité d'entreprise et les délégués du personnel doivent être convoqués par le chef d'établissement pour la réunion du collège désignatif. Mais, selon une circulaire ministérielle et la jurisprudence, les suppléants ont pour mission de remplacer seulement les élus titulaires et peuvent participer à la désignation des représentants du personnel au CHSCT uniquement lorsqu'ils y remplacent un titulaire.

Si un élu cumule les mandats de délégué du personnel et de membre du comité d'entreprise, son vote n'est compté que pour une voix. Cet élu doit indiquer quelle fonction il entend assumer, afin que son suppléant le remplace pour l'autre fonction. Même en cas de « délégation unique » (CE + DP), le suppléant ne peut prendre part au vote que s'il remplace un titulaire absent.

Vote unique

Les membres du collège spécial unique doivent voter ensemble pour désigner les membres élus au CHSCT. Selon la Cour de cassation, ils ne doivent pas se scinder en deux collèges, le premier pour désigner les représentants des agents de maîtrise et des cadres, le second, les représentants des autres salariés.

Selon la loi et la jurisprudence, le collège désignatif composé des élus du personnel forme un collège électoral spécial unique, que ceux-ci soient ouvriers, employés, agents de maîtrise ou cadres. Ils émettent un vote unique.

Mais si l'un des sièges réservés à l'encadrement n'a pas pu être pourvu faute de candidat, il doit rester vacant et ne peut pas être attribué à une autre catégorie de personnel (Cass. soc. 10 mai 2012, no 11-60171, société Sécuritas France).