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Sanctions

Sanctions pénales

Les chefs d'établissement qui, par leur faute personnelle, ont enfreint les dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité sont passibles d'une amende de 3 750 euros (art. L. 4741-1 et s. du Code du travail).

L'amende est appliquée autant de fois qu'il y a de salariés concernés par la ou les infractions relevées dans le procès-verbal dressé par l'inspecteur du travail.

Peines complémentaires

Indépendamment des amendes, des peines complémentaires sont susceptibles d'être prononcées par le tribunal correctionnel.

Celui-ci peut ordonner la publicité du jugement, soit par voie d'affichage, soit par voie d'insertion dans la presse, ou les deux.

L'affichage du jugement s'effectue,

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