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ToutCECHSCTDP/DS

Risques

Risques technologiques

En présence d'installations classées Seveso, les prérogatives du CHSCT sont les suivantes :
— information et consultation préalable du CHSCT sur tous les documents transmis à l'autorité chargée de la protection de l'environnement ;

—  information et consultation du CHSCT en cas d'accident du travail, ou de tout incident n'ayant aucune conséquence grave sur le ou les salariés concernés ;

—  information et consultation du CHSCT sur tous les projets faisant appel à des sous-traitants et présentant des risques particuliers eu égard à la nature ou à la proximité de l'installation.

De même, la liste de tous les travailleurs précaires, travailleurs indépendants et personnes

[...]

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