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Risques

Risques technologiques

En présence d'installations classées Seveso, les prérogatives du CHSCT sont les suivantes :
— information et consultation préalable du CHSCT sur tous les documents transmis à l'autorité chargée de la protection de l'environnement ;

—  information et consultation du CHSCT en cas d'accident du travail, ou de tout incident n'ayant aucune conséquence grave sur le ou les salariés concernés ;

—  information et consultation du CHSCT sur tous les projets faisant appel à des sous-traitants et présentant des risques particuliers eu égard à la nature ou à la proximité de l'installation.

De même, la liste de tous les travailleurs précaires, travailleurs indépendants et personnes qualifiées doit fait l'objet d'une information et d'un avis du CHSCT, lors de la réalisation de travaux interdits et de certains travaux à risques.

Amélioration des moyens

Les membres du CHSCT bénéficient, à ce titre, d'une majoration de 30% du temps nécessaire à l'accomplissement de leurs missions. Sous réserve d'accords collectifs, le nombre d'élus au CHSCT peut être doublé, selon les modalités de l'accord.

Une formation spécifique doit être dispensée sur le registre de la spécificité des risques particuliers que présente l'établissement. Un accord doit définir les moyens d'accès et d'organisation.

Le CHSCT peut faire appel à un expert spécialisé en risques technologiques, en cas de danger grave ayant un lien de causalité avec l'activité de l'installation, et qu'à ce titre, il peut être consulté et émettre un avis sur les différents documents communiqués par l'employeur, lesquels sont transmis à l'autorité chargée de la protection de l'environnement (un décret du 17 janvier 2006 a précisé les modalités de recours à l'expert).

Entreprises extérieures

En cas d'intervention d'entreprises extérieures sur le site d'une installation classée « Seveso seuil haut », le chef d'entreprise de l'entreprise utilisatrice et le chef d'entreprise de l'entreprise prestataire doivent respectivement déterminer les obligations de chacun et veiller au respect des règles définies au préalable. Dans l'hypothèse d'une intervention à risques particuliers, une formation doit être organisée par le chef d'établissement de l'entreprise utilisatrice, elle doit s'adresser au chef de l'entreprise prestataire et à ses salariés. Dans ce domaine, le CHSCT doit également être consulté. Le CHSCT de l'entreprise utilisatrice peut être élargi avec la participation des chefs d'entreprises extérieures et de leurs salariés.