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Réunions

Réunions syndicales à l'entreprise

Les adhérents de chaque section syndicale peuvent se réunir une fois par mois dans l'enceinte de l'entreprise en dehors des locaux de travail et du temps de travail des participants, suivant des modalités fixées par accord avec l'employeur.

L'accord est négocié avec l'ensemble des sections syndicales représentatives dans l'entreprise.

L'existence des réunions n'est pas liée à la remise légale d'un local syndical.

Les réunions ne sont pas réservées aux seuls syndiqués, la section syndicale pouvant inviter des salariés, des sympathisants ou organiser une réunion avec d'autres syndicats.

L'employeur ne peut pas exiger de connaître les noms des participants aux réunions, ni

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