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Réunions

Réunions des délégués avec l'employeur

Tous les délégués du personnel sont reçus par l'employeur. Dans tous les cas, les élus suppléants peuvent assister avec les titulaires aux réunions avec l'employeur, tant aux réunions mensuelles plénières qu'à celles réclamées par les délégués.

Assistance des délégués par un syndicaliste

Les délégués du personnel peuvent, sur leur demande, se faire assister d'un représentant d'une organisation syndicale (art. L. 2315-10 du Code du travail). Celui-ci peut être un représentant syndical extérieur à l'entreprise ou appartenant au personnel de l'entreprise. Mais, dans ce dernier cas, et sauf accord collectif le prévoyant, il ne bénéficie légalement d'aucune protection

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