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Réunions

Réunions communes

Lorsqu'un projet nécessite leur information ou leur consultation, l'employeur peut organiser des réunions communes à plusieurs institutions représentatives du personnel (comité d'entreprise, comité central d'entreprise, délégués du personnel, CHSCT, IT-CHSCT, comité de groupe, comité d'entreprise européen, etc.).

Mais les règles de composition et de fonctionnement de chaque institution doivent être respectées (art. L. 23-101-1 du Code du travail).

Ordre du jour

Le projet doit être inscrit à l'ordre du jour de la réunion commune. Celui-ci peut comporter des points complémentaires, selon les règles propres à chaque institution.

Il est communiqué, au moins huit jours avant la séance, aux membres des institutions réunies.

Si l'ordre du jour prévoit le recueil d'un avis, celui-ci doit être valablement recueilli au cours de la réunion commune. Mais l'institution concernée par le rendu de l'avis doit avoir été consultée selon ses propres règles.

Recours à la visioconférence

Un accord entre l'employeur et les membres des institutions réunies peut autoriser le recours à la visioconférence pour tenir la réunion commune. En l'absence d'accord, ce recours est limité à trois réunions par année civile (art. L. 23-101-2 du Code du travail).

Le dispositif technique mis en œuvre doit garantir l'identification des membres du comité et leur participation effective. Il doit également assurer la retransmission continue et simultanée du son et de l'image des délibérations et ne doit pas faire obstacle à la tenue de suspension de séance. S'il est procédé à un vote à bulletin secret, l'identité de l'électeur ne peut à aucun moment être mise en relation avec l'expression de son vote.