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Réunions

Réunions communes

Lorsqu'un projet nécessite leur information ou leur consultation, l'employeur peut organiser des réunions communes à plusieurs institutions représentatives du personnel (comité d'entreprise, comité central d'entreprise, délégués du personnel, CHSCT, IT-CHSCT, comité de groupe, comité d'entreprise européen, etc.).

Mais les règles de composition et de fonctionnement de chaque institution doivent être respectées (art. L. 23-101-1 du Code du travail).

Ordre du jour

Le projet doit être inscrit à l'ordre du jour de la réunion commune. Celui-ci peut comporter des points complémentaires, selon les règles propres à chaque institution.

Il est communiqué, au moins huit jours avant la séance, aux membres des institutions réunies.

Si l'ordre du jour prévoit le recueil d'un avis, celui-ci est doit être valablement recueilli au cours de la réunion commune. Mais l'institution concernée par le rendu de l'avis doit avoir été consultée selon ses propres règles.

Recours à la visioconférence

Un accord entre l'employeur et les membres des institutions réunies peut autoriser le recours à la visioconférence pour tenir la réunion commune. En l'absence d'accord, ce recours est limité à trois réunions par année civile (art. L. 23-101-2 du Code du travail).

Les conditions d'un vote à bulletin secret en cas de recours à la visioconférence doivent être fixées par décret.