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Réunions

Procès-verbal des réunions

La loi est relativement succincte sur la rédaction, l'adoption et la communication du procès-verbal du CHSCT. Sur ces différents points, il y a une similitude avec le comité d'entreprise.

Une chose est sûre, la rédaction d'un procès-verbal est obligatoire (art. R. 4614-4 du Code du travail). Il doit être rédigé par le secrétaire du CHSCT.

Adoption

Si l'on considère que l'établissement du procès-verbal s'intègre dans les modalités de fonctionnement du CHSCT, il doit alors être adopté par la majorité du comité.

Les procès-verbaux des réunions doivent être conservés dans l'établissement. Ils sont tenus à la disposition de l'inspecteur du travail, du médecin inspecteur du travail et des agents de prévention des organismes de Sécurité sociale.

Communication

Il résulte des textes que les procès-verbaux doivent être communiqués aux membres du CHSCT. En effet, les membres du comité doivent recevoir du chef d'établissement les informations et moyens nécessaires à l'exercice de leurs missions, à la préparation et à l'organisation des réunions. Selon la jurisprudence, aucun texte n'édicte de délai pour la communication des procès-verbaux des réunions du CHSCT. Mais un retard abusif et injustifié s'analyserait, éventuellement, en une entrave au fonctionnement du comité.

Aucun texte en prescrit l'affichage des procès-verbaux du CHSCT. Mais, aucun texte ne l'interdit, sauf pour les informations présentant un caractère confidentiel. La mission du CHSCT est de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité de tous les salariés de l'établissement. Il est donc naturel que le CHSCT informe ces salariés de ces problèmes, en diffusant largement les procès-verbaux du comité.

Transmission

Le procès-verbal de la réunion du CHSCT, consacrée à l'examen du rapport et du programme, est obligatoirement joint à toute demande présentée, par le chef d'établissement, en vue d'obtenir des marchés publics, des participations publiques, des subventions, des primes de toute nature ou des avantages sociaux ou fiscaux (art. L. 4612-17 du Code du travail).