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Réunions

Procès-verbal des réunions

La loi est relativement succincte sur la rédaction, l'adoption et la communication du procès-verbal du CHSCT. Sur ces différents points, il y a une similitude avec le comité d'entreprise.

Une chose est sûre, la rédaction d'un procès-verbal est obligatoire (art. R. 4614-4 du Code du travail). Il doit être rédigé par le secrétaire du CHSCT.

Adoption

Si l'on considère que l'établissement du procès-verbal s'intègre dans les modalités de fonctionnement du CHSCT, il doit alors être adopté par la majorité du comité.

Les procès-verbaux des réunions doivent être conservés dans l'établissement. Ils sont tenus à la disposition de l'inspecteur du travail, du médecin inspecteur

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