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Réunions

Ordre du jour et convocation

Ordre du jour

L'ordre du jour des réunions du CHSCT doit être établi conjointement entre le président et le secrétaire (art. L. 4614-8 du Code du travail). En prescrivant une élaboration commune de l'ordre du jour, la loi impose une entente entre le chef d'établissement et le secrétaire du comité. Ainsi, aucun d'eux ne peut, légalement, imposer de manière unilatérale l'ordre du jour, sauf si la consultation du CHSCT est rendue obligatoire par une disposition législative ou réglementaire, ou par un accord collectif de travail. Dans ce cas, elle peut être inscrite de plein droit à l'ordre du jour par le président ou le secrétaire. Mais un échange préalable est nécessaire.
Dans les autres hypothèses, en cas de désaccord entre le chef d'établissement et le secrétaire du CHSCT sur l'ordre du jour, la question doit être tranchée par le comité à la majorité des membres présents.

Convocation

Le président du CHSCT a l'obligation d'envoyer les convocations, pour une réunion ordinaire ou exceptionnelle (art. L. 4614-10 du Code du travail), à tous les membres du CHSCT, même malades ou absents.

La convocation doit indiquer la date et le lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour si celui-ci n'est pas communiqué séparément. Il doit aussi être communiqué à l'inspecteur du travail et aux agents des services de prévention des CRAM (art. R. 4614-1 et suivants du Code du travail).

Si des documents écrits doivent être examinés durant une réunion du comité, ils doivent être joints à l'envoi de l'ordre du jour.

Légalement, la date de la réunion est fixée par le président. Pour les réunions ordinaires, elle est souvent xée par accord entre le président et la majorité des membres du comité ; pour les réunions exceptionnelles, elle est xée entre le président et le secrétaire.

Le président du CHSCT doit communiquer l'ordre du jour, notamment, aux membres du comité et à l'inspection du travail, quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion, sauf cas exceptionnel justifié par l'urgence.

Le chef d'établissement doit également convoquer toutes les personnes que le comité a demandé à consulter, mais il ne peut pas, de son propre chef, convoquer des personnes dont le CHSCT n'a pas souhaité la présence.