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Réunion

Périodicité des réunions

Le chef d'établissement a l'obligation de convoquer un certain nombre de réunions du CHSCT (art. L. 4614-7 du Code du travail). Ne pas convoquer le CHSCT, quand il le doit, constitue pour le chef d'entreprise un délit d'entrave.

Réunions périodiques

Le CHSCT doit se réunir au moins tous les trimestres à l'initiative du chef d'établissement, plus fréquemment en cas de besoin, notamment dans les branches d'activité à haut risque.

La réunion trimestrielle du CHSCT est une obligation d'ordre public. Aucun accord ne peut valablement y déroger, sauf pour rendre les réunions plus fréquentes. La simple inobservation de la périodicité trimestrielle constitue un délit d'entrave.

Réunions exceptionnelles

Le chef d'établissement doit également réunir le CHSCT à la suite de tout accident ayant entraîné, ou ayant pu entraîner, des conséquences graves. Selon la jurisprudence, la réunion est obligatoire, même si les conséquences graves ont pu être évitées. En effet, cette réunion a pour but d'examiner la situation de risque et d'apporter une solution avant qu'il y ait un autre accident.

Le chef d'établissement doit aussi réunir le CHSCT à la demande motivée d'au moins deux membres représentants du personnel. S'il refuse, il commet un délit d'entrave.

D'autre part, si un représentant du personnel au CHSCT constate qu'il existe une cause de danger grave et imminent, il en avise immédiatement l'employeur ou son représentant. En cas de désaccord sur la réalité du danger ou la façon de le faire cesser, l'employeur doit réunir d'urgence le CHSCT, en tout état de cause, dans un délai n'excédant pas 24 heures.

Lorsqu'un projet nécessite leur information ou leur consulta- tion, l'employeur peut organiser des réunions communes à plusieurs institutions représentatives du personnel.

Temps passé

Les réunions du CHSCT doivent avoir lieu dans l'établissement, dans un local approprié et, sauf exception justifiée par l'urgence, pendant les heures de travail (art. R. 4614-2 du Code du travail).

Le temps passé à ces réunions est payé. Il n'est pas déduit du crédit d'heures nécessaire à l'exercice des fonctions des membres du CHSCT.