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Responsabilité

Responsabilité de l'employeur

En cas de manquements aux dispositions législatives et réglementaires relatives à l'hygiène et à la sécurité, l'employeur engage sa responsabilité civile et/ou pénale.

Responsabilité civile

L'employeur est civilement responsable envers ses salariés.

Cette obligation de sécurité de l'employeur vis-à-vis des salariés est une obligation de résultat. Par exemple, si l’altération de la santé du salarié résulte de la dégradation de ses conditions de travail et des pressions imposées par la restructuration de l’entreprise, et si l'employeur n’a pris aucune mesure pour résoudre les difficultés exposées par le salarié, le manquement de l'employeur à l’obligation

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