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Responsabilité

Responsabilité de l'employeur

En cas de manquements aux dispositions législatives et réglementaires relatives à l'hygiène et à la sécurité, l'employeur engage sa responsabilité civile et/ou pénale.

Responsabilité civile

L'employeur est civilement responsable envers ses salariés.

Cette obligation de sécurité de l'employeur vis-à-vis des salariés est une obligation de résultat. Par exemple, si l’altération de la santé du salarié résulte de la dégradation de ses conditions de travail et des pressions imposées par la restructuration de l’entreprise, et si l'employeur n’a pris aucune mesure pour résoudre les difficultés exposées par le salarié, le manquement de l'employeur à l’obligation de sécurité résultat est caractérisé. Ce qui ouvre droit à des dommages et intérêts au profit du salarié (Cass. soc. 17 fév. 2010, n° 08-44.298, société CDF énergie). L'employeur ne peut s'assurer contre les conséquences de cette responsabilité, sauf en ce qui concerne la faute inexcusable (art. L. 452-4 du Code de la Sécurité sociale).
Par ailleurs, l'article 1384 du Code civil édicte que l'employeur est civilement responsable du fait de ses salariés à l'occasion de leurs fonctions. En outre, en vertu de l'article L. 4741-7 du Code du travail, les chefs d'entreprise sont civilement responsables des condamnations prononcées contre leurs directeurs, gérants ou préposés.
En cas de faute du salarié, à l'occasion du travail, ayant causé un dommage à un tiers, l'employeur doit réparer l'intégralité du dommage. Toutefois, l'employeur est en droit de s'assurer contre les conséquences de cette responsabilité de ses salariés, et, dans certains cas, la responsabilité personnelle du salarié peut être retenue.

Responsabilité pénale

Selon l'article L. 4741-1 et suivants du Code du travail, les chefs d'établissement, directeurs, gérants ou préposés qui, par leur faute per- sonnelle, ont enfreint les dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité sont punis d'une amende.

Cette amende est appliquée autant de fois qu'il y a de salariés de l'entreprise concernés par cette infraction.

L'employeur ne peut s'exonérer de sa responsabilité que s'il prouve qu'il a délégué ses pouvoirs à un préposé pourvu de l'autorité, de la compétence et des moyens nécessaires .

En outre, quiconque aura porté, ou tenté de porter, atteinte, soit à la libre désignation des membres, soit au fonctionnement régulier des CHSCT, engage sa responsabilité pénale.