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Représentativité

Représentativité syndicale (II)

Cinq confédérations bénéficiaient jusqu'alors d'une présomption «irréfragable» de représentativité (ne pouvant être renversée par la preuve contraire), et les syndicats qui leur étaient affiliés pouvaient présenter des candidats au premier tour des élections professionnelles et participer à la négociation collective à tout niveau (entreprise, branche, national interprofessionnel). Les autres organisations syndicales devaient prouver qu'elles étaient représentatives. La loi du 20 août 2008 a mis fin à la présomption irréfragable de représentativité.

Désormais les organisations syndicales doivent prouver leur représentativité au regard des nouveaux critères (art.

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