Se connecter à son compte :
?
Où trouver mes identifiants ? J'ai oublié mon mot de passe
Récupérer son mot de passe :
Je me connecte
cgt.fr
À venir
Votre identifiant correspond à l'email que vous avez renseigné lors de l'abonnement. Vous avez besoin d'aide ? Contactez-nous au 01.49.88.68.50 ou par email en cliquant ici.
HAUT
ToutCECHSCTDP/DS

Représentants

Représentant syndical au CHSCT

Il n'est pas prévu, dans les dispositions du Code du travail, de représentant syndical au CHSCT. Cependant, ces dispositions ne font nullement obstacle à la désignation d'un tel représentant par usage ou par accord collectif. Ainsi, un accord-cadre du 17 mars 1975, sur l'amélioration de conditions de travail, étendu par arrêté ministériel du 12 janvier 1996, permet aux organisations syndicales de désigner un représentant syndical habilité à assister, avec voix consultative, aux réunions du CHSCT dans tous les établissements de plus de 300 salariés.

Syndicats bénéficiaires

Au sujet du représentant conventionnel au CHSCT, la jurisprudence admet qu'un syndicat représentatif,

[...]

Accédez à l’article gratuitement

Nous vous offrons 5 articles pour découvrir notre site et son contenu.

Vous n'avez plus de consultation gratuite


Je me connecte

Je m'abonne