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Remplacement

Remplacement des DP (II)

En cours de mandat, le remplacement d'un élu du personnel titulaire, momentanément ou définitivement absent, a lieu de plein droit. La règle légale de remplacement d'un élu titulaire par un suppléant est impérative. Aucune notification n'étant nécessaire, l'employeur doit se contenter de le constater.

Remplacement d'un délégué du personnel titulaire

Remplaçant provisoire ou définitif par ordre de priorité

Appartenant au même syndicat

Élu sur une autre liste

DP

DP

1. Élu suppléant de la même catégorie

oui

non

2. Élu suppléant d'une autre catégorie d'un même collège

oui

non

3.

[...]

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