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ToutCECHSCTDP/DS

Remplacement du délégué syndical

(pli recommandé AR ou lettre remise à l'employeur contre récépissé)

À ………, le ……… 20… Syndicat ……… de ……… (adresse) ou Union locale ……… de ……… (adresse) Monsieur le chef d'entreprise ………………… (nom et adresse)

Monsieur le Chef d'entreprise,

(Monsieur le Gérant ou Monsieur le Président-directeur général)

En application des dispositions de l'article L. 2143-3 du Code du travail, nous vous informons qu'à compter du ……… (date), c'est M. (Mme) ……… (nom et prénom) qui remplace M. ……… en qualité de délégué syndical désigné par notre syndicat pour l'établissement de ……… (ou l'unité économique et sociale suivante).

Nous envoyons le double de la présente à l'inspection du travail et à M. le directeur de l'établissement.

Veuillez agréer, Monsieur le chef d'entreprise, nos salutations distinguées.

Signature (cachet facultatif)

Nota : Si la désignation concerne une unité économique et sociale, il est nécessaire de la notifier à chaque représentant légal des entités composant l'UES.