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ToutCECHSCTDP/DS

Remplacement du délégué syndical

(pli recommandé AR ou lettre remise à l'employeur contre récépissé)

À ………, le ……… 20… Syndicat ……… de ……… (adresse) ou Union locale ……… de ……… (adresse) Monsieur le chef d'entreprise ………………… (nom et adresse)

Monsieur le Chef d'entreprise,

(Monsieur le Gérant ou Monsieur le Président-directeur général)

En application des dispositions de l'article L. 2143-3 du Code du travail, nous vous informons qu'à compter du ……… (date), c'est M. (Mme) ……… (nom et prénom) qui remplace M. ………

[...]

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