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Registre

Tenue du registre des délégués

Sauf circonstances exceptionnelles, les délégués du personnel remettent au chef d'établissement, deux jours ouvrables avant la date où ils doivent être reçus, une note écrite exposant l'objet de leur demande (art. L. 2315-12 du Code du travail). L'employeur doit répondre par écrit à ces demandes, au plus tard dans les six jours ouvrables suivant la réunion. Les demandes des délégués et les réponses motivées de l'employeur sont, soit transcrites sur un registre spécial, soit annexées à ce registre.

Le registre doit comporter toutes les questions des représentants du personnel.

Lorsque l'employeur ne tient pas de registre, ou s'il ne mentionne pas la réponse écrite aux

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