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Registre

Registres obligatoires

Registre spécial

En cas de danger grave et imminent, le membre du CHSCT doit aviser verbalement l'employeur, puis consigner son avis sur un registre spécial (art. L. 4132-2 et D. 4132-1 du Code du travail).

Ce registre spécial est coté et ouvert au timbre du comité. Cela veut dire que toutes les pages sont numérotées et que, chaque fois qu'un représentant du personnel consignera un avis, il devra apposer sa signature.

En outre, l'avis consigné par un membre du CHSCT doit être daté et signé. Il doit aussi comporter l'indication du ou des postes de travail concernés, de la nature du danger et de sa cause ainsi que le nom du ou des salariés exposés.

À notre avis, en cas d'accident

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