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Racisme

Discriminations interdites

Les textes légaux réprimant le racisme sont applicables dans l'entreprise. Il en est ainsi des discriminations racistes, injures et diffamations envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur patronyme, de leur origine ou de leur race. Ces faits sont passibles de sanctions pénales prononcées par le tribunal correctionnel (art. 225-1 et s. du Code pénal).

Le juge n'a pas à rechercher si ces injures ou diffamations avaient pour but d'exciter la haine. Il suffit qu'il constate les faits. Toutefois, s'il s'agit d'injures verbales, il sera indispensable de produire des témoignages. Les provocations raciales à la discrimination, la haine, la violence sont également punissables.

Sanctions

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