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ToutCECHSCTDP/DS

Protocole d'accord préélectoral (suite 1)

Article 6

L'employeur assure à ses frais l'impression des bulletins de vote. Les syndicats doivent fournir la liste de leurs candidats à la direc- tion de l'entreprise avant le ……… 20…

Article 7

Un vote par correspondance est prévu pour les salariés absents le jour du scrutin. L'employeur doit adresser aux salariés concernés avant le ……… 20…. un exemplaire de chacun des bulletins de vote :

— une enveloppe n° 1 portant la mention «titulaires»;
— une enveloppe n° 1 bis portant la mention «suppléants»;

— une enveloppe n° 2 portant les mentions suivantes :

Élection des délégués du personnel

Scrutin du ………

[...]

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