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Protocole d'accord préélectoral (fin)

Article 10

Les candidats présents et délégués de liste peuvent surveiller au cours des opérations électorales le bon déroulement du scrutin.

Article 11

Le présent accord électoral sera adressé à l'inspecteur du travail de ……… et un exemplaire sera affiché sur les panneaux des délégués du personnel (ou de la direction s'il s'agit de la mise en place de l'institution).

Fait le ………, à ………

Signatures des syndicats représentatifs                                                 Signature de l'employeur ou de son mandataire

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