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ToutCECHSCTDP/DS

Protocole d'accord préélectoral

Entre l'entreprise ……… et les organisations syndicales représentatives suivantes ………

Article 1er

Le nombre de salariés de l'entreprise ……… (ou de l'établissement en donnant la liste des lieux de travail concernés) ayant été de… pendant douze mois, au cours des trois années précédentes, le nombre de délégués du personnel à élire sera de ……… titulaires et de ……… suppléants.

Article 2

Le nombre de collèges électoraux sera de deux :
1° un collège ouvriers et employés représentant …… salariés ;
2° un collège ingénieurs, cadres et maîtrise représentant …

[...]

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