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Produits

Emballage des produits dangereux

Selon l'article R. 4411-69 du Code du travail, les récipients, sacs ou enveloppes contenant des substances ou préparations dangereuses doivent être solides et étanches.

Dans l'intérêt de l'hygiène et de la sécurité du travail, peuvent être limitées, réglementées ou interdites, la fabrication, la mise en vente, la vente, l'importation, la cession, à quelque titre que ce soit, ainsi que l'emploi des substances et préparations dangereuses pour les travailleurs (art. L. 4411-1 et suivants du Code du travail). Des précisions sur l'étiquetage des produits dangereux sont indiquées à la page 70 de ce guide.

Emballage des substances

On entend par substances les éléments chimiques ou leurs composés, tels qu'ils se présentent à l'état naturel, ou tels qu'ils sont produits par l'industrie.

Les emballages contenant les substances dangereuses doivent répondre, notamment, aux conditions suivantes :
— les emballages doivent être conçus et réalisés de manière à empêcher toute déperdition du contenu ;
— les récipients qui disposent d'un système de fermeture pouvant être remis en place doivent être conçus de manière à ce que l'emballage puisse être refermé à plusieurs reprises sans déperdition du contenu.

Emballage des préparations

On entend par préparations les mélanges ou les solutions qui sont composés de deux ou plusieurs substances.

Les contenants et emballages de ces préparations doivent être aménagés et fermés de manière à empêcher toute déperdition du contenu. Les matières dont sont constitués les contenants, les emballages ainsi que leur fermeture ne doivent pas pouvoir être attaquées par le contenu, ni former avec ce dernier des combinaisons dangereuses.

Quelle que soit leur capacité, les récipients contenant des préparations toxiques ou corrosives, destinées à un usage non exclusivement professionnel, doivent être dotés d'une fermeture de protection à l'épreuve des enfants.

Sanctions pénales

La violation des dispositions légales ou réglementaires en matière d'emballage des substances ou préparations dangereuses est sanctionnée pénalement (art. L. 4741-1 et suivants du Code du travail).