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Produits

Emballage des produits dangereux

Selon l'article R. 4411-69 du Code du travail, les récipients, sacs ou enveloppes contenant des substances ou préparations dangereuses doivent être solides et étanches.

Dans l'intérêt de l'hygiène et de la sécurité du travail, peuvent être limitées, réglementées ou interdites, la fabrication, la mise en vente, la vente, l'importation, la cession, à quelque titre que ce soit, ainsi que l'emploi des substances et préparations dangereuses pour les travailleurs (art. L. 4411-1 et suivants du Code du travail). Des précisions sur l'étiquetage des produits dangereux sont indiquées à la page 70 de ce guide.

Emballage des substances

On entend par substances les éléments chimiques

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