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Prévention

Risques professionnels

Le CHSCT contribue à la prévention des risques professionnels dans l'établissement, et suscite toute initiative qu'il estime utile dans cette perspective. Il peut proposer, à cet effet, des actions de prévention. Si l'employeur refuse, il doit motiver sa décision (art. L. 4612-3 du Code du travail). Le comité peut aussi proposer des actions de prévention en matière de harcèlement sexuel et de harcèlement moral.

En outre, le CHSCT peut demander à entendre le chef d'un établissement voisin, dont l'activité expose les salariés de son ressort à des nuisances particulières ; il est informé des suites réservées à ses observations. Si aucune suite n'est donnée à ses observations,

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