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Prévention

Risques professionnels

Le CHSCT contribue à la prévention des risques professionnels dans l'établissement, et suscite toute initiative qu'il estime utile dans cette perspective. Il peut proposer, à cet effet, des actions de prévention. Si l'employeur refuse, il doit motiver sa décision (art. L. 4612-3 du Code du travail). Le comité peut aussi proposer des actions de prévention en matière de harcèlement sexuel et de harcèlement moral.

En outre, le CHSCT peut demander à entendre le chef d'un établissement voisin, dont l'activité expose les salariés de son ressort à des nuisances particulières ; il est informé des suites réservées à ses observations. Si aucune suite n'est donnée à ses observations, le CHSCT d'une entreprise subissant les nuisances d'un autre établissement peut s'adresser au référé du TGI du lieu de cet établissement pour faire cesser ces nuisances.

Rôle du médecin du travail

Pour donner plus d'efficacité à l'action en faveur de la prévention des risques professionnels, il peut être fait appel au médecin du travail en matière de prévention des risques professionnels. Ce dernier doit utiliser le tiers de son temps à la visite des lieux de travail, à l'étude des postes, au contrôle de l'hygiène et de la sécurité ainsi qu'au contrôle des produits nocifs. Par ailleurs, il peut donner son avis sur les conséquences de l'utilisation des divers produits et machines, sur la santé du personnel, ainsi que sur les remèdes techniques à leur apporter.

Rôle de la Sécurité sociale

Les contrôleurs de Sécurité sociale ont le droit de pénétrer dans les entreprises, de consulter le registre des mises en demeure de l'inspecteur du travail, de sécurité et des conditions de travail. Ils informent l'inspecteur du travail des infractions qu'ils constatent.

Les contrôleurs de sécurité et ingénieurs-conseils peuvent enjoindre l'employeur, par lettre recommandée, pour lui intimer de prendre certaines mesures prescrites ou non prescrites par les textes en vigueur.