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Prévention

Conseil d'orientation sur les conditions de travail

Depuis 2009, le COCT participe à la politique nationale de protection et de promotion de la santé-sécurité du travail et d'amélioration des conditions de travail.

C'est une instance nationale de concertation entre acteurs sociaux et pouvoirs publics. Placé auprès du ministre du travail, cette instance participe à l'élaboration de la politique nationale de prévention des risques professionnels : elle est consultée sur les projets de lois et textes réglementaires, en matière de protection et de promotion de la santé et de la sécurité au travail, les projets en matière d'instruments internationaux. Le Conseil formule également des recommandations et des propositions d'orientation

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