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Politique

Syndicats et politique

Les organisations syndicales, usant des droits que leur confère la loi, notamment des droits d'affichage, de réunion et de distribution des tracts et journaux, sont amenées à formuler des appréciations à caractère politique.

Fausse distinction

Selon l'article L. 2131-1 du Code du travail, les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet l'étude et la défense des droits ainsi que les intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels, des personnes visées par leurs statuts.

Il ne serait donc désormais plus question d'interdire aux syndicats l'expression d'une opinion ou d'une préoccupation de nature politique dès lors qu'elle sera en relation avec l'intérêt des membres de la profession qu'ils représentent.

Aujourd'hui, nul ne conteste la participation des organisations syndicales à la vie économique, sociale et politique du pays. En effet, les organisations syndicales ne peuvent pas défendre les intérêts des salariés sans suivre de près l'évolution de la poli- tique économique et sociale de l'État. Et comme la conduite de cette politique est symbolisée par l'activité de personnalités et de formations politiques déterminées, les syndicats sont amenés nécessairement à porter des appréciations sur les options de ces formations.

Jurisprudence incertaine

La jurisprudence sur les communications syndicales de caractère politique est encore incertaine.

Elle est insuffisante pour traduire un courant définitif, car le nombre de décisions rendues est minime en comparaison du nombre considérable d'affichages et de diffusions syndicales de nature politique. Elle est surtout constituée d'ordonnances de référés statuant à titre provisoire sur des affichages syndicaux. Les solutions adoptées sont divergentes. La majeure partie des décisions ordonne le retrait d'affiche sollicité par l'employeur au motif qu'il y a lieu d'exclure toute information politique. Certains tribunaux font une distinction entre l'expression d'une opinion «sur l'Europe» qui serait licite et un appel à voter pour un candidat, qui serait illicite.