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Parité

Parité des candidatures

La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social a mis en place une représentation équilibrée entre hommes et femmes lors de la composition des listes de candidats aux élections professionnelles (DP, CE, délégation unique, regroupement des institutions).

Représentation équilibrée des listes de candidats

À compter du 1er janvier 2017, pour chaque collège électoral, les listes comportant plusieurs candidats doivent être composées d'un nombre de femmes et hommes correspondant à la part de femmes et hommes inscrits sur la liste électorale (art. L. 2324-22-1, 1er alinéa, du Code du travail). Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement

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