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OPPBTP

Organisme professionnel du bâtiment

Les employeurs des établissements et chantiers du bâtiment et des travaux publics sont tenus de s'affilier à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP), qui comprend un comité national et des comités régionaux (décret 85-682 du 4 juillet 1985, JO du 9).

Le comité national anime, coordonne et contrôle l'action des comités régionaux qui sont chargés de veiller à l'application des prescriptions législatives ou réglementaires relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail, dans tous les établissements et chantiers.

Mission du comité régional

Le comité régional est plus spécialement chargé de l'action en vue de la sécurité des lieux mêmes du travail. Dans la région qui lui est assignée, cette action, qui s'exerce par l'intervention de délégués à la sécurité, comporte, notamment, des visites régulières des établissements ou des chantiers.

Les chefs d'établissement doivent faciliter l'accès des délégués des établissements et des chantiers pour :
— la vérification du matériel ;
— les démarches auprès des inspecteurs du travail ;
— les enquêtes, en cas d'accident du travail ou de maladies professionnelles ;
— le contrôle de l'application des prescriptions législatives et réglementaires.

Liaison OPPBTP et CHSCT

L'employeur doit communiquer l'ordre du jour des réunions du CHSCT au comité régional de l'OPPBTP compétent. Un représentant mandaté de l'OPPBTP peut assister aux réunions avec voix consultative.

La mise en place d'un CHSCT ne dispense pas les entreprises de leur obligation d'adhérer à l'OPPBTP.

Pour repousser la mise en place de CHSCT dans les entreprises ou établissements employant moins de 50 salariés dans le secteur du BTP, le gouvernement et le parlement refusent d'admettre, pour ces entreprises, la complémentarité entre les CHSCT et l'OPPBTP.