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Occupation

Occupation par les grèvistes

La grève avec occupation des lieux de travail est à distinguer de la grève «sur le tas». Cette dernière se caractérise par une oc- cupation limitée aux horaires de travail habituels de l'entreprise, les salariés rentrant chez eux à la n de leur journée. Lorsque les grévistes restent dans l'entreprise au-delà de l'horaire normal de travail, la grève est dite «avec occupation».

L'occupation des locaux d'une entreprise au cours d'une grève est courante. Elle a notamment pour objet d'empêcher l'employeur de déménager une partie des pièces en cours de fabrication pour en poursuivre l'exécution dans un autre établissement ou par un sous-traitant, ou en faisant appel à un personnel extérieur, ou de déménager les machines (par exemple, en cas de licenciements refusés par les grévistes). À noter que l'occupation des locaux avec séquestration du matériel n'est pas, en soi, constitutive d'une faute lourde, notamment si l'occupation n'a eu qu'un caractère symbolique et qu'aucune entrave n'a été apportée par les grévistes à la liberté du travail (Cass. soc. 26 fév. 1992, n° 90-40760).

Rôle du juge des référés

L'employeur qui désire expulser les grévistes occupant l'entreprise a recours au juge des référés (procédure rapide) qui est le président du tribunal de grande instance (TGI).

Dans l'hypothèse où le juge des référés s'est déclaré compétent, il doit se prononcer sur la légitimité de la demande d'expulsion des grévistes.

Toutefois, les juges des référés préfèrent souvent surseoir à l'expulsion et nommer des experts, des médiateurs ou des consultants chargés d'informer ou de donner un avis sur les causes et l'évolution du conflit dans l'entreprise et sur les possibilités de négocier. En pratique, quand un employeur refuse de négocier, beaucoup de juges n'accordent pas l'expulsion immédiate.

L'ordonnance de référé est une décision provisoire rendue à la demande d'une partie contre une autre personne nommément appelée à l'audience. Cette procédure suppose donc qu'ait lieu un débat contradictoire devant le président du TGI. Cela a pour conséquence que, bien souvent, les tribunaux refusent de prononcer l'expulsion de grévistes non assignés personnellement devant le tribunal.