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ToutCECHSCTDP/DS

Non-Opposition à l'action du syndicat

Je soussignée ……… (nom, prénom, profession, domicile), déclare ne pas m'opposer à l'action que désire intenter le syndicat de ……… devant le tribunal de ……… (ou le conseil de prud'hommes) contre M. ……… (nom, prénom, domicile), en vue du respect du principe d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l'entreprise ……… (nom ou raison sociale, adresse).

À ………, le ……… 200…

Signature de la salariée

CONSERVEZ TOUJOURS UN DOUBLE des lettres que vous envoyez ! Chaque jour, des gens perdent leur procès parce qu'ils ne se souviennent plus exactement

[...]

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