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Négociation

Négociation obligatoire (II)

La négociation dans l'entreprise est un droit des salariés et une obligation pour les employeurs. La négociation obligatoire, annuelle ou triennale, aborde des thèmes regroupés en trois blocs (art. L. 2242- 1 du Code du travail). À certaines conditions, un accord collectif signé avec les syndicats représentatifs majoritaires peut prévoir de modifier la périodicité des négociations pour tout ou partie des thèmes, dans la limite de trois ans (négociations annuelles) et de cinq ans (négociation triennale) (art. L. 2242-20 du Code du travail).

Initiative

L'initiative appartient à l'employeur mais, en cas de carence de celui-ci, le syndicat peut engager le processus pour exiger

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