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ToutCECHSCTDP/DS

Négociation

Délégations syndicales aux négociations

La délégation de chacune des organisations syndicales représentatives parties à des négociations obligatoires ou facultatives dans l'entreprise comprend obligatoirement le délégué syndical de l'organisation dans l'entreprise ou, en cas de pluralité de délégués, au moins deux délégués syndicaux.

Chaque syndicat peut compléter sa délégation par des salariés de l'entreprise, dont le nombre est au plus égal, par délégation, à celui des délégués syndicaux, sauf accord plus avantageux. Dans les entreprises qui n'ont qu'un DS, le nombre de salariés complétant la délégation est de deux (art.L 2232-17duCodedutravail).

NOMBRE DE NÉGOCIATEURS SALARIÉS PAR

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